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Arrendamientos rústicos y legislación agraria básica
par Aa.Vv. · Biblioteca De Legislacion · tapa blanda
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Pages: 120 pagesAuteur: Aa.Vv.Éditeur: Biblioteca De LegislacionFormat: tapa blandaLangue: es-ESDate de publication: 13/1/2010ISBN: ISBN 9788447021819
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Synopsis de Arrendamientos rústicos y legislación agraria básica
Este libro recopila la legislación agraria básica española, incluyendo la Ley de Arrendamientos Rústicos de 2003 y 1980, la Ley de Agricultura de Montaña de 1982, la Ley de Modernización de las Explotaciones Agrarias de 1995, y otras leyes relevantes. También incluye normativa civil, procesal y administrativa relacionada con los arrendamientos rústicos y la legislación agraria, así como normas de Derecho Civil Foral. Se complementa con un extenso índice analítico para facilitar su consulta.
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