Constitución Española
par España · ISBN 9788483331958
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Détails du produit
Auteur: España
ISBN: 9788483331958
Éditeur: Éditeur à confirmer
Langue: Espagnol
Format: Broché
Date de publication: 2002
Pages: 172 pages
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Synopsis de Constitución Española
«Constitución Española» est le texte juridique fondamental de l’Espagne, publié par le BOE en 2002 (172 pages, en espagnol).
Le texte définit le modèle de l’État, les droits et devoirs fondamentaux ainsi que les institutions centrales et territoriales : la Couronne, les Cortes Generales, le gouvernement, le pouvoir judiciaire et le Tribunal constitutionnel. Il fixe également la procédure de révision constitutionnelle et les principes qui régissent l’action des pouvoirs publics.
La Constitution espagnole a été approuvée par référendum le 6 décembre 1978 et sanctionnée par le roi Juan Carlos I le 27 décembre 1978.
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À propos de l'auteur
Spain
L'Espagne, en forme longue le royaume d'Espagne, est un État souverain transcontinental d'Europe du Sud-Ouest, qui occupe la plus grande partie de la péninsule Ibérique. Sa superficie est de 505 990 km2.
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