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Esquema para la tramitación de un programa de actuación Integrada
par José Gosalbez Payá · Editorial Tirant lo Blanch · tapa blanda · 219 pages
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Pages: 219 pagesAuteur: José Gosalbez PayáÉditeur: Editorial Tirant lo BlanchFormat: tapa blandaLangue: es-ESDate de publication: 1/11/2006ISBN: ISBN 9788484567301
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Synopsis de Esquema para la tramitación de un programa de actuación Integrada
Este libro es una guía práctica para juristas y otros profesionales como arquitectos e ingenieros, centrado en el desarrollo por iniciativa particular y gestión indirecta de los Programas de Actuación Integrada (PAI). Abarca la descripción, la iniciativa, los agentes intervinientes (urbanizador y empresario constructor), las bases reguladoras, la documentación y el procedimiento de tramitación del PAI. Incluye un resumen esquemático de todos los trámites y analiza la adjudicación condicionada o conexa, la cesión de la adjudicación a terceros y la posible resolución de la adjudicación al agente urbanizador. El apartado final se dedica a la cita de preceptos legales de la L.U.V.
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