Estatut d'Autonomia de Catalunya
par Catalogne · ISBN 9788439310303
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Détails du produit
Auteur: Catalogne
ISBN: 9788439310303
Éditeur: Éditeur à confirmer
Langue: Catalan
Format: Broché
Date de publication: 1990
Pages: 78 pages
Synopsis de Estatut d'Autonomia de Catalunya
«Estatut d'Autonomia de Catalunya» est l'œuvre juridique de la Catalogne publiée par la Generalitat de Catalunya en 1990 (78 pages, en catalan).
Le livre expose le cadre juridique et politique qui définit l'autonomie de la Catalogne à partir des dispositions de l'Estatut. Il s'agit de la norme institutionnelle de base de la communauté autonome, présentée comme texte de référence dans son édition de 1990.
Pour les juristes, les étudiants en droit et les lecteurs intéressés par l'ordre juridique autonome catalan.
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