La fiscalité dans le marché unique

Synopsis de La fiscalité dans le marché unique

«La fiscalité dans le marché unique» est un document de la Commission des Communautés européennes sur l'harmonisation fiscale, en français (36 pages).

Le document examine le système fiscal du marché unique européen et les politiques fiscales de la Communauté économique européenne au début des années 1990, avec une attention particulière à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et aux conditions économiques des pays membres.

Publié en 1990, il fait partie de la série «Documentation européenne» comme numéro 6/1990.

Œuvre d'intérêt pour les spécialistes de l'intégration européenne et de l'harmonisation fiscale communautaire.