Legislación Estatal del Suelo

Synopsis de Legislación Estatal del Suelo

«Legislación Estatal del Suelo» est une compilation juridique de Varios Autores, publiée par Civitas Ediciones en broché (1756 pages, en espagnol).

L'ouvrage rassemble la législation nationale sur le sol et son aménagement urbain. Il comprend la loi 8/2007 du 28 mai sur le sol, qui abroge la précédente loi 6/1998 du 13 avril sur le régime du sol et les évaluations, ainsi que des articles du texte consolidé de la loi sur le régime du sol et l'aménagement urbain, approuvé par le décret législatif royal 1/1992.

C'est la 23e édition de la collection Biblioteca de Legislación de Civitas ; la couverture indique une mise à jour gratuite sur Internet et une actualisation jusqu'au 31 décembre 2007.

Ouvrage de référence pour les juristes, les candidats aux concours et les professionnels de l'urbanisme qui doivent manipuler la législation nationale sur le sol.