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Reglament general de desplegament de la Llei 3/1998
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DerechoISBN | 9788439348566
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Détails du produit
Pages: 94 pages
Auteur: Catalonia
Éditeur: Generalitat de Catalunya
ISBN: 9788439348566
Format: pamphlet
Langue: ca
Date de publication: 1/8/1999
ISBN: 9788439348566
Synopsis de Reglament general de desplegament de la Llei 3/1998
Este reglamento es un instrumento legal que implica a una extensa gama de agentes sociales e incide en una gran parte de las actividades productivas. El nuevo modelo de prevención y control de la contaminación necesita de la participación de todos a fin de conseguir un alto nivel de protección de las personas y del medio ambiente. Publicado por Generalitat de Catalunya, este libro de 94 páginas aborda temas de derecho ambiental y fuentes del derecho en Cataluña.
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