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Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
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DerechoISBN | 9789282425794
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Détails du produit
Pages: 403 pages
Auteur: Union européenne
Éditeur: Office des publications de l'Union européenne
ISBN: 9789282425794
Format: Broché
Langue: fr
Date de publication: 1/1/2010
ISBN: 9789282425794
Synopsis de Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Esta publicación contiene las versiones consolidadas del Tratado de la Unión Europea y del Tratado de Funcionamiento de la Unión Europea, incluyendo sus protocolos y anexos tras las modificaciones del Tratado de Lisboa. Además, incorpora la Carta de los Derechos Fundamentales de la Unión Europea, la cual posee el mismo valor jurídico que los tratados fundamentales. El documento sirve como una guía esencial para entender el marco legal y constitucional de la Unión Europea, recopilando las declaraciones de la Conferencia Intergubernamental y proporcionando un texto de referencia para juristas, estudiantes y ciudadanos interesados en el derecho comunitario.
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