Code des procédures civiles d'exécution

Synopsis de Code des procédures civiles d'exécution

«Code des procédures civiles d'exécution» est le code de droit processuel civil de Natalie Fricero, Edouard de Leiris et Gabriele Mecarelli, en broché.

Recueille les textes légaux français sur l'exécution civile après la codification de 2012. Ses annexes traitent des acteurs de la procédure, des règles pour les personnes publiques, de la saisie des rémunérations, de la saisie-contrefaçon, des saisies spéciales, du surendettement des particuliers, des entreprises en difficulté et du droit européen et international.

Édition 2014, en français, 1123 pages, publiée par Editions juridiques et techniques; réalisée avec la collaboration de Frédéric Choffat.

Ouvrage de référence pour les juristes, avocats et étudiants en droit intéressés par la réglementation française de l'exécution civile.