
par Spain. · ISBN 9788481261080

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«Código de dominio público» est le compendium juridique de l'Espagne en deux volumes reliés, publié par Actualidad Editorial en 1994.
Recueil de la législation espagnole relative au domaine public, arrêté au 1er octobre 1994. Il réunit les dispositions en vigueur sur cette matière et les organise en deux volumes pour en faciliter la consultation.
Première édition publiée à Madrid. Inclut un index général et une pagination continue qui totalise 1557 pages sur les deux volumes.
Ouvrage de référence pour les juristes, avocats et étudiants en droit intéressés par la réglementation espagnole sur le domaine public.

