Enjuiciamiento Civil

Synopsis de Enjuiciamiento Civil

«Enjuiciamiento Civil», de Varios Autores, est l'ouvrage de droit processuel publié par l'Agence d'État Bulletin Officiel de l'État en couverture souple.

L'ouvrage réunit la Loi 1/2000 du 7 janvier relative à la procédure civile et les normes complémentaires qui ordonnent le processus civil espagnol : le décret royal de 1881, la loi organique du pouvoir judiciaire, la loi sur l'arbitrage, la loi sur les procédures d'insolvabilité, la loi sur la propriété intellectuelle et l'aide juridictionnelle gratuite, entre autres dispositions.

Volume 35 de Textos Legales, 17e édition actualisée à avril 2005, avec les modifications de la loi organique sur les mesures de protection intégrale contre la violence de genre.

Destiné aux professionnels du droit et aux étudiants universitaires qui consultent la réglementation du processus civil.