
par País Vasco (Spain) · ISBN 9788475427102

TVA incluse
Garantie qualité Hamelyn · vérifié et contrôlé, ou remboursé
«Euskal funtzio publikoari buruzko Legea» (Loi sur la fonction publique basque) est la compilation juridique du Pays basque, publiée en 1989 par le gouvernement basque.
Édition officielle du texte juridique qui régit la fonction publique basque : il réunit la réglementation sur le personnel au service des administrations publiques du Pays basque, son organisation et son régime juridique.
Ouvrage de 227 pages édité par Eusko Jaurlaritzaren Argitalpen-Zerbitzu Nagusia et publié à Vitoria. Il appartient à la série Legeliburu-bilduma / Collection Textes juridiques, numéro 29 (zka. 29).
Ouvrage de référence pour les juristes et les professionnels de l'administration intéressés par la réglementation sur la fonction publique basque.

La communauté autonome du Pays basque, parfois appelée communauté autonome basque ou Pays basque est l'une des 17 communautés autonomes de l'Espagne, une des trois autonomies historiques reconnues par le gouvernement espagnol en 1979 avec la Catalogne et la Galice, et composée de trois provinces historiques basques : l'Alava, la Biscaye et le Guipuscoa. En Espagne sa dénomination est Euskadi ou País Vasco.
Voir la fiche complète