par País Vasco (Spain) · Eusko Jaurlaritza 2 · tapa blanda · ISBN 9788450048865
TVA incluse
Garantie qualité Hamelyn · vérifié et contrôlé, ou remboursé
«Euskal Herriko Autonomia-Estatutoa» est le texte juridique du Statut d'autonomie du Pays basque (édition du gouvernement basque, couverture souple, 81 pages, basque).
Le volume rassemble le texte du Statut d'autonomie du Pays basque, la norme institutionnelle de base de la communauté autonome, qui fixe le cadre de l'autogouvernement, définit ses institutions communes et détermine le système de compétences assumées.
C'est le numéro 1 de la collection Textos Legales, également appelée Legeliburu-bilduma; l'édition correspond au Service central des publications du gouvernement basque.
Une référence pour les étudiants en droit, les historiens et les lecteurs intéressés par le régime politique et juridique du Pays basque.
La communauté autonome du Pays basque, parfois appelée communauté autonome basque ou Pays basque est l'une des 17 communautés autonomes de l'Espagne, une des trois autonomies historiques reconnues par le gouvernement espagnol en 1979 avec la Catalogne et la Galice, et composée de trois provinces historiques basques : l'Alava, la Biscaye et le Guipuscoa. En Espagne sa dénomination est Euskadi ou País Vasco.
Voir la fiche complète
