par Jean-Pierre Camby, Collectif · La Documentation Française · tapa blanda · ISBN 9782110079138
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«La procédure législative en France» est une étude de droit public de Jean-Pierre Camby et Collectif, publiée par La Documentation Française en broché.
L'ouvrage analyse le fonctionnement et les étapes du processus législatif en France, de l'initiative à la promulgation des lois. Il réunit des documents commentés par Jean-Pierre Camby, avec un accent sur le droit public et constitutionnel et sur le rôle des institutions dans la création normative.
L'ouvrage appartient à la collection «Documents d’études» (n° 1.12) et est rédigé en français; il compte 80 pages.
Ouvrage de référence pour les étudiants et les professionnels du droit, en particulier pour ceux qui s'intéressent au droit public et aux institutions françaises.
