Legislación básica del sistema tributario español

Synopsis de Legislación básica del sistema tributario español

«Legislación básica del sistema tributario español» est le recueil législatif de droit fiscal de Juan Calero, Rafael Navas et Francisco Escribano, publié par Tecnos en couverture souple (1616 pages, en espagnol).

L'ouvrage réunit les principales normes du système fiscal espagnol : la loi et le règlement de l'IRPF, le texte consolidé de la loi de l'impôt sur les sociétés, les lois de l'impôt sur le patrimoine, des successions et donations et de la TVA, ainsi que la réglementation des impôts spéciaux. Des centaines de notes de bas de page renvoient à environ huit cents dispositions nationales et communautaires liées à chaque impôt, et les index chronologique et analytique facilitent la consultation du matériel.

L'édition est actualisée à septembre 2012 et appartient à la collection Biblioteca de Textos Legales de Tecnos.

C'est un outil de consultation pour les professionnels du droit fiscal et les étudiants du domaine juridique et économique.