par Spain · Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado · tapa blanda · ISBN 9788434006485
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«Legislación penal y procesal militar» est le recueil des normes pénales et procédurales militaires espagnoles, en broché (400 pages, en espagnol).
Le volume regroupe les normes qui régissent la justice militaire en Espagne : le Code pénal militaire, les règles de compétence et la structure organique de la juridiction militaire (avec sa répartition territoriale), la Loi de procédure militaire et le règlement des établissements pénitentiaires militaires.
Volume 89 de la collection Textos Legales ; première édition publiée le 1er novembre 1993 par l'Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado.
Destiné aux juristes, professionnels du droit et spécialistes de la justice militaire qui doivent consulter la réglementation essentielle du domaine militaire.
