Legislación sobre Registro Civil
Tapa dura · ISBN 9788447016464
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Détails du produit
Auteur: Auteur à confirmer
ISBN: 9788447016464
Éditeur: Éditeur à confirmer
Langue: Espagnol
Format: Tapa dura
Date de publication: 01/09/2001
Pages: 120 pages
Synopsis de Legislación sobre Registro Civil
«Legislación sobre Registro Civil» est la compilation législative de la collection Civil y Procesal, publiée par Civitas en espagnol.
L'ouvrage réunit la réglementation espagnole relative au registre de l'état civil, avec une attention particulière à la réglementation procédurale et civile qui affecte l'inscription des actes et des faits relatifs à l'état civil des personnes. Il comprend la législation en vigueur de caractère général, ainsi que les dispositions complémentaires nécessaires à la gestion des procédures d'enregistrement.
Le texte est en espagnol et a été publié par Civitas en 2001.
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