Ley y reglamento del servicio militar
par Spain · Ministerio de Defensa · tapa blanda · ISBN 9788478231102
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Détails du produit
Auteur: Spain
ISBN: 9788478231102
Éditeur: Ministerio de Defensa
Langue: Espagnol
Format: tapa blanda
Date de publication: 01/08/1990
Pages: 312 pages
Poids: 505 g
Synopsis de Ley y reglamento del servicio militar
«Ley y reglamento del servicio militar» est la compilation législative de l'Espagne, publiée par le ministère de la Défense en couverture souple (312 pages, en espagnol).
Il rassemble la réglementation du service militaire en Espagne : la loi 19/1984 du 8 juin, le décret royal 611/1986 du 21 mars et les dispositions complémentaires qui développent cette matière. La publication ordonne le texte normatif et son application, dans le domaine du droit et de la procédure pénale.
Il s'agit de la deuxième édition, publiée le 1er août 1990. Son contenu relève du droit et de la procédure pénale.
Ouvrage de référence pour les personnes intéressées par le cadre légal du service militaire en Espagne.
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