par España Ministerio del Interior · España Ministerio del Interior · tapa blanda · ISBN 9788485621637
TVA incluse
Garantie qualité Hamelyn · vérifié et contrôlé, ou remboursé
«Reglamento de armas» est le texte légal du ministère de l'Intérieur espagnol, publié par ce ministère en livre broché (152 pages, en espagnol).
Texte normatif qui réglemente en Espagne la détention, l'usage et le contrôle des armes à feu et d'autres engins dangereux. Cette édition de 1988 intègre les réformes introduites par les décrets royaux 739/1983 et 1894/1983 et est complétée par des notes, des concordances, de la jurisprudence et des dispositions complémentaires.
Édition du 1er octobre 1988 du texte approuvé par le décret royal 2179/1981 du 24 juillet, avec les modifications des décrets royaux 739/1983 du 9 mars et 1894/1983 du 1er juin.
Pour les professionnels du droit, les forces de sécurité et les personnes intéressées par la législation espagnole sur les armes.
