Les grands arrêts de droit communautaire

Synopsis de Les grands arrêts de droit communautaire

«Les grands arrêts de droit communautaire» est l'essai juridique de Jean-Claude Masclet, en broché, 127 pages, en français.

Il recueille les principaux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État face au phénomène juridique communautaire. Chaque extrait comprend des mots-clés et des références complètes, ce qui facilite la localisation des solutions réunies.

Il appartient à la collection Que sais-je? (n° 3014) et comporte un index.

Pour les juristes et les étudiants en droit qui ont besoin de consulter la jurisprudence européenne et son incidence sur l'ordre juridique français.