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Jurisprudència civil del Tribunal Superior de Justícia de Catalunya 1999
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DerechoISBN | 9788439360254
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Détails du produit
Pages: 648 pages
Auteur: Lluís Puig Ferriol
Éditeur: Generalitat de Catalunya
ISBN: 9788439360254
Format: Broché
Langue: ca
Date de publication: 1/3/2003
ISBN: 9788439360254
Synopsis de Jurisprudència civil del Tribunal Superior de Justícia de Catalunya 1999
Este libro es el octavo volumen de la serie, que recopila las sesenta y ocho resoluciones dictadas por la Sala Civil Penal del Tribunal Superior de Justicia de Cataluña a lo largo del año 1999. Estas resoluciones abarcan recursos de casación, de revisión y de interlocutorias en relación con diversas materias, incluyendo la caducidad del recurso de casación, entre otras. El libro está escrito en catalán y se centra en la jurisprudencia civil en Cataluña.
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