Code de procédure civile

Synopsis de Code de procédure civile

«Code de procédure civile annoté 2023» est le code de procédure civile français, publié par Editions Dalloz en broché (3640 pages), en français.

L'ouvrage réunit le code de procédure civile français, celui de l'organisation judiciaire, celui de l'exécution et des textes complémentaires. Actualisé avec la réforme des garanties, l'injonction de payer, les recours devant la Cour de cassation et le règlement européen des notifications, avec des annotations de jurisprudence actualisées.

C'est la 114e édition, un tirage limité avec des annotations de jurisprudence et une bibliographie. Inclut une mise à jour mensuelle par bulletin d'information.

Ouvrage de référence pour les étudiants en droit et les professionnels juridiques, autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.