La responsabilidad patrimonial de las administraciones públicas

Synopsis de La responsabilidad patrimonial de las administraciones públicas

«La responsabilidad patrimonial de las administraciones públicas» est l'essai juridique de Joaquín Meseguer Yebra, en broché (80 pages).

Étudie le régime de responsabilité patrimoniale des administrations publiques en Espagne et s'attarde sur l'exigence du lien de causalité. Explique quand le dommage subi par un citoyen est imputable à l'administration, avec la réglementation et la jurisprudence espagnoles, et expose des critères pratiques pour son application dans les procédures administratives.

Publié par Bosch Casa Editorial en 2000. Fait partie d'une collection sur les procédures administratives. Œuvre en espagnol.

Ouvrage de référence pour les professionnels du droit administratif travaillant sur les réclamations de responsabilité patrimoniale.