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Servitudes - Mitoyenneté- Bornage - Clôture
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Droit civil

Servitudes - Mitoyenneté- Bornage - Clôture

par Lucie Guchet, Suzanne Lannerée · Puits Fleuri · tapa blanda · ISBN 9782867393068

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Servitudes - Mitoyenneté- Bornage - Clôture
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Détails du produit

Auteur: Lucie Guchet, Suzanne Lannerée
ISBN: 9782867393068
Éditeur: Puits Fleuri
Langue: Français
Format: tapa blanda
Date de publication: 04/04/2006
Pages: 238 pages
Dimensions: 18.5 x 13.5 x 1.5 cm
Poids: 222 g
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Synopsis de Servitudes - Mitoyenneté- Bornage - Clôture

«Servitudes - Mitoyenneté - Bornage - Clôture» est le guide juridique de Lucie Guchet et Suzanne Lannerée (Puits Fleuri, broché, 238 pages, français).

Explique les servitudes qui grèvent une propriété : droit de passage, cours communes, eaux, plantations, constructions, vues et égout des toits. Traite de la mitoyenneté des murs, haies et fossés, du bornage des fonds contigus et du droit de clôture. Inclut des cas pratiques, des références aux textes légaux et de la jurisprudence en annexe.

C'est la huitième édition, publiée le 4 avril 2006. Elle appartient à la collection Le Conseiller juridique pour tous (n° 212).

Conçu pour les propriétaires et voisins qui veulent comprendre leurs droits sur les servitudes, la mitoyenneté et le bornage sans être spécialistes en droit.



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