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Code civil 2008

par Alice Tisserand-Martin, Georges Wiederkehr, Xavier Henry, François Jacob, Guy Venandet · Editions Dalloz · tapa dura · ISBN 9782247074396

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Code civil 2008
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Détails du produit

Auteur: Alice Tisserand-Martin, Georges Wiederkehr, Xavier Henry, François Jacob, Guy Venandet
ISBN: 9782247074396
Éditeur: Editions Dalloz
Langue: Français
Format: tapa dura
Date de publication: 17/08/2007
Pages: 2664 pages
Dimensions: 20 x 14 x 5.5 cm
Poids: 1195 g
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Synopsis de Code civil 2008

El 'Code civil 2008' es una edición actualizada del código civil francés, que incorpora las últimas modificaciones legislativas y jurisprudenciales. Este volumen incluye la ley sobre la fiducie del 19 de febrero de 2007, la ley sobre la protección de la infancia del 5 de marzo de 2007 que reforma la asistencia educativa, y la ley sobre la protección jurídica de los adultos del 5 de marzo de 2007. Además, presenta una revisión exhaustiva de la jurisprudencia sobre el divorcio y los decretos de aplicación de las grandes reformas de 2006 en materia de sucesiones, donaciones, PACS y garantías.



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À propos de l'auteur

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Jacob-François Marola ou Marulaz, né le 6 novembre 1769 à Zeiskam, ancien diocèse de Spire et mort le 10 juin 1842 à Filain Haute-Saône, est un général français de la Révolution et de l’Empire.

1769–184221 titres publiés
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