Código Penal

Synopsis de Código Penal

«Código Penal» est le texte juridique de Batzuk, publié par Tecnos en broché (608 pages, en espagnol).

Le Code pénal espagnol, approuvé comme Loi organique 10/1995 du 23 novembre, réunit les normes punitives de l'ordre juridique de l'Espagne : il définit les infractions et établit les peines correspondantes. Cette édition de Tecnos reprend les articles de la loi, texte de référence pour l'étude et l'application du droit pénal.

Le sous-titre de l'ouvrage est «Ley Orgánica 10/1995, de 23 de noviembre». Publié en août 1999, il fait partie de la série Mari Saila (n° 193).

Ouvrage de référence pour les étudiants et les professionnels du droit qui utilisent la Loi organique 10/1995.