
par Convención Europea · Oficina de Publicaciones Oficiales de las Comunidades Europeas · tapa blanda · ISBN 9789278401672

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«Constitución para Europa» est le projet de traité de la Convention européenne, publié par l'Office des publications de l'UE en livre broché.
Le livre reproduit le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, présenté par la Convention européenne au Conseil européen réuni à Thessalonique le 20 juin 2003. Son contenu comprend le préambule, la partie I et la partie II, avec la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
L'ouvrage compte 167 pages, est en espagnol et relève de la catégorie du droit. Édition de 2003.
Un ouvrage de référence pour les juristes, les étudiants en droit et les lecteurs intéressés par le processus d'intégration européenne.
