Forma y materia en derecho financiero y tributario. Incumplimiento de obligaciones formales

Synopsis de Forma y materia en derecho financiero y tributario. Incumplimiento de obligaciones formales

«Forma y materia en derecho financiero y tributario. Incumplimiento de obligaciones formales» est la monographie de droit financier et fiscal de José Andrés Sánchez Pedroche, publiée par CEF en couverture souple (594 pages, en espagnol).

Le livre analyse la tension entre la forme et la matière dans l'application du droit financier et fiscal, en se concentrant sur les interprétations jurisprudentielles et administratives qui accordent un poids prépondérant aux exigences formelles par rapport aux valeurs substantielles. L'auteur examine comment le non-respect des obligations formelles peut entraîner la perte de droits substantiels, une solution qu'il considère contraire au principe de proportionnalité et, en définitive, au bon sens, en détachant les institutions juridiques de l'ensemble qui leur donne sens.

Œuvre publiée en 2016 par le Centro de Estudios Financieros (CEF) et inscrite dans sa collection Monografías.

Recommandé pour les juristes, les candidats aux concours et les professionnels du conseil fiscal intéressés par l'interprétation et l'application pratique du système fiscal.