Fundaciones 2024

Synopsis de Fundaciones 2024

«Fundaciones 2024» est le recueil normatif du Centro de Publicaciones, publié par le Ministerio de Hacienda en couverture souple.

Il rassemble la réglementation de base des fondations et leur régime fiscal, mise à jour en septembre 2024. En cinq chapitres, il comprend la loi 50/2002 sur les fondations ; le règlement des fondations de compétence étatique ; la loi 49/2002 sur le régime fiscal des entités sans but lucratif et les incitations au mécénat ; le règlement pour son application et celui du registre des fondations. Il inclut des notes de bas de page et des index systématique et analytique.

Collection Textos Legales, n° 8 (2024) : supplément du Bulletin officiel des ministères des Finances et de l'Économie, du Commerce et de l'Entreprise. Première édition, 193 pages.

Outil de consultation pour les juristes, les étudiants en droit et les gestionnaires d'entités sans but lucratif.