par Centro de Publicaciones · Ministerio de Hacienda-Secretaría General Técnica- SGDP · tapa blanda · ISBN 9788447612208
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«Ley general tributaria y reglamentos de desarrollo 2024» est le recueil normatif du Centro de Publicaciones en couverture souple (984 pages, en espagnol).
Rassemble en un seul volume la réglementation fiscale générale espagnole, avec la Ley 58/2003 General Tributaria comme base. Inclut le Real Decreto 1676/2009, régissant le Consejo para la Defensa del Contribuyente, et des normes sur la facturation et les communications électroniques. Fournit un index systématique et des notes de bas de page.
Quinzième édition, actualisée à mars 2024 ; publiée par le ministère des Finances-Secrétariat général technique.
Outil de consultation pour les professionnels et étudiants du domaine juridico-fiscal qui ont besoin de la réglementation en vigueur systématisée en un seul volume.
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