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Histoire et études de droit

Traité de l'expropriation: Pour cause d'utilité publique en Belgique, Tome 1

par Charles Joseph Victor Jules Del Marmol · Antigonos Verlag · tapa blanda · ISBN 9783563053812

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Traité de l'expropriation: Pour cause d'utilité publique en Belgique, Tome 1
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Détails du produit

Auteur: Charles Joseph Victor Jules Del Marmol
ISBN: 9783563053812
Éditeur: Antigonos Verlag
Langue: Français
Format: tapa blanda
Date de publication: 11/05/2025
Pages: 436 pages
Dimensions: 21 x 14.8 x 3.1 cm
Poids: 780 g
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Synopsis de Traité de l'expropriation: Pour cause d'utilité publique en Belgique, Tome 1

«Traité de l'expropriation: Pour cause d'utilité publique en Belgique, Tome 1» est le traité juridique de Charles Joseph Victor Jules Del Marmol, publié par Antigonos Verlag en broché (436 pages, en français).

Le livre reproduit intégralement l'édition originale de 1868 et étudie le cadre légal et les procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique en Belgique. Del Marmol analyse les bases du droit administratif et de la propriété au XIXe siècle, avec une approche technique orientée vers l'étude de la réglementation et de la pratique expropriatoire de l'époque.

Œuvre publiée en 2025 par Antigonos Verlag dans une collection dédiée à la récupération de textes historiques. C'est le premier tome du traité et il contient 436 pages.



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