La Qpc

Synopsis de La Qpc

«QPC, la question prioritaire de constitutionnalité» est l'essai de Guy Carcassonne et Olivier Duhamel, publié par Dalloz en broché (160 pages).

L'ouvrage explique la question prioritaire de constitutionnalité, le mécanisme français qui permet de contester une loi déjà promulguée qui porte atteinte à un droit fondamental. Il répond qui peut la soulever, quand, comment et quel organe décide, et signale des cas d'application, comme l'égalisation des pensions des anciens combattants ou la présence d'un avocat pendant la détention.

Publié à l'origine le 9 mars 2011, il s'inscrit dans le domaine du droit constitutionnel et du droit public français.

Indiqué pour les juristes et les étudiants en droit, et aussi pour tout citoyen qui veut connaître ce mécanisme de protection des droits fondamentaux en France.