Planes y fondos de pensiones

Synopsis de Planes y fondos de pensiones

«Planes y fondos de pensiones» est le recueil normatif du Centro de Publicaciones, à jour en février 2024, en couverture souple (473 p., en espagnol).

L'ouvrage rassemble la réglementation espagnole en vigueur en matière de plans et fonds de pension, à jour en février 2024. Il comprend le texte consolidé approuvé par le décret législatif royal 1/2002, le règlement approuvé par le décret royal 304/2004 et les dispositions en vigueur du décret royal 1307/1988, avec des index systématique et analytique.

Volume 2 de la collection Textos Legales, supplément au Bulletin officiel des ministères des Finances et de l'Économie, du Commerce et de l'Entreprise. Publié en mai 2024.

Pour les professionnels du droit et de la finance, et pour les citoyens intéressés par la réglementation des plans et fonds de pension en Espagne.