par European Commission · ISBN 9789279217722
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«Guide to the European Citizens’ Initiative» est le guide officiel de la Commission européenne, publié en 2011 (32 pages, en anglais).
Un million de citoyens d’au moins sept États membres peut demander à la Commission européenne de présenter une proposition législative; le guide explique ce mécanisme de participation, le droit sur lequel il repose et la procédure établie dans le règlement adopté par le Parlement européen et le Conseil en février 2011.
Publication au format brochure avec le slogan de couverture «A new right for EU citizens. You can set the agenda!».
Une œuvre pour les citoyens de l’UE et les organisations qui souhaitent découvrir comment fonctionne l’initiative citoyenne européenne.
