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Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados
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Droit financier et fiscal

Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados

par Varios Autores · Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado · tapa blanda · ISBN 9788434015210

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Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados
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Détails du produit

Auteur: Varios Autores
ISBN: 9788434015210
Éditeur: Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado
Langue: Espagnol
Format: tapa blanda
Date de publication: 01/06/2004
Pages: 228 pages
Poids: 165 g
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Synopsis de Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados

«Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados» est le texte juridique de Varios Autores, en broché (228 pages, en espagnol).

L'ouvrage rassemble le texte consolidé de la loi sur les transmissions patrimoniales et les actes juridiques documentés, le règlement de l'impôt et des annexes sur le système de financement des communautés autonomes et les prêts hypothécaires. Le volume se clôt par un tableau chronologique des dispositions et un index analytique.

Volume numéro 4 de la collection Textos Legales de l'Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado, publié en juin 2004.

Ouvrage de référence pour les professionnels du droit fiscal et pour les spécialistes de la fiscalité et des finances publiques.



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