Jurisdicción Contencioso-Administrativa

Synopsis de Jurisdicción Contencioso-Administrativa

«Jurisdicción Contencioso-Administrativa» est un ouvrage de droit administratif publié par le Boletín Oficial del Estado en couverture souple (144 pages).

L'ouvrage rassemble la loi 29/1998 du 13 juillet régissant la juridiction contentieuse-administrative, actualisée avec la loi 13/2009, qui a mis en place le Nouveau Bureau judiciaire. Il aborde le contrôle judiciaire des actes administratifs et la procédure devant la juridiction contentieuse-administrative en Espagne, avec un index analytique final.

Première édition, publiée le 4 mai 2010, dans la collection «La Norma al Día». Matière : droit constitutionnel et administratif.

Conçu pour les juristes et les spécialistes du droit public qui ont besoin de consulter la législation contentieuse-administrative espagnole.