Legislación básica mercantil

Synopsis de Legislación básica mercantil

«Legislación básica mercantil» est un recueil de législation commerciale du cabinet juridique du CEF, publié par CEF en broché (464 pages).

Recueil de la réglementation commerciale espagnole en vigueur en mars 2016 : Code de commerce, Règlement du registre du commerce, Texte refondu de la loi sur les sociétés de capitaux, Loi sur les modifications structurelles des sociétés commerciales, Loi sur la lettre de change et le chèque et Loi sur les procédures d'insolvabilité, avec un index analytique final.

Première édition publiée à Madrid le 17 mars 2016. Le texte reprend la réglementation révisée au 7 mars 2016.

Ouvrage de référence pour les étudiants et les professionnels du droit qui doivent consulter la législation commerciale espagnole.