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Ley orgánica del Poder Judicial
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Ley orgánica del Poder Judicial

par España · España · tapa blanda · ISBN 9788430917341

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Ley orgánica del Poder Judicial
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Détails du produit

Auteur: España
ISBN: 9788430917341
Éditeur: España
Langue: Espagnol
Format: tapa blanda
Date de publication: 1989
Pages: 539 pages
Dernière unité !3 personnes l'ont dans leur panier
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Synopsis de Ley orgánica del Poder Judicial

«Ley orgánica del Poder Judicial» est l'œuvre législative espagnole qui régit le pouvoir judiciaire, publiée en livre broché (539 pages, en espagnol).

Le texte reprend intégralement la norme qui organise les tribunaux espagnols : la structure et les compétences des organes judiciaires, des tribunaux de première instance jusqu'au Tribunal suprême, et le régime applicable aux juges et magistrats. Il régit également le Conseil général du pouvoir judiciaire comme organe de gouvernement de la magistrature.

Édition de 1989, dans la catégorie Droit.

Destiné aux professionnels du droit, étudiants et universitaires intéressés par l'administration de la justice en Espagne.



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