Llei 30/1992
par VV. AA. · Generalitat de Catalunya · tapa blanda · ISBN 9788439347705
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Détails du produit
Auteur: VV. AA.
ISBN: 9788439347705
Éditeur: Generalitat de Catalunya
Langue: Catalan
Format: tapa blanda
Date de publication: 01/05/1999
Pages: 118 pages
Poids: 788 g
Synopsis de Llei 30/1992
«Llei 30/1992» est l'édition du texte juridique de VV. AA., publiée par la Generalitat de Catalunya en version brochée (118 pages, en catalan).
Volume qui reproduit le texte de la Llei 30/1992 actualisé avec les modifications de la Llei 4/1999, norme qui adapte l'organisation et l'action des administrations publiques aux principes du titre IV de la Constitution. Inclut un index analytique pour faciliter la consultation par matières.
Quatrième numéro de la collection Quaderns de Legislació de la Generalitat de Catalunya, publié à Barcelone en mai 1999.
Pour les professionnels et les étudiants en droit intéressés par la réglementation catalane relative au régime juridique des administrations publiques.
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