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Seconde vie
Llei 30/1992
par VV. AA. · Generalitat de Catalunya · tapa blanda · 118 pages
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Pages: 118 pagesAuteur: VV. AA.Éditeur: Generalitat de CatalunyaFormat: tapa blandaLangue: catDate de publication: 1/5/1999ISBN: ISBN 9788439347705
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Synopsis de Llei 30/1992
Este libro es una edición de la Llei 30/1992, que incluye las modificaciones derivadas de la Llei 4/1999. Esta ley supone la adaptación normativa de las administraciones públicas a los principios del título IV de la Constitución. El libro incluye un índice analítico para facilitar la búsqueda por temas. Es el número 4 de la serie Quaderns de Legislació.
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