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Droit administratif

Llei d'urbanisme

par Catalunya · Generalitat de Catalunya · tapa blanda · ISBN 9788439357018

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Llei d'urbanisme
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Détails du produit

Auteur: Catalunya
ISBN: 9788439357018
Éditeur: Generalitat de Catalunya
Langue: Catalan
Format: tapa blanda
Date de publication: 2002
Pages: 184 pages
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Synopsis de Llei d'urbanisme

«Llei d'urbanisme» est la loi d'urbanisme de Catalogne, publiée par la Generalitat de Catalunya en couverture souple (184 pages, en catalan).

Le livre rassemble l'ensemble des articles de la Loi d'urbanisme de Catalogne, approuvée en 2002. Elle réglemente l'utilisation du sol, la gestion urbaine et la protection de la légalité, et constitue le cadre normatif pour l'aménagement du territoire et le développement urbain de la communauté autonome. Édition officielle en catalan.

Ouvrage de référence pour les juristes, architectes et professionnels de l'administration publique travaillant avec la réglementation urbanistique en Catalogne.



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