par Cour d'Appel · HACHETTE BNF · tapa blanda · ISBN 9782418251281
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«Mémorial de jurisprudence des cours royales de France» est l'œuvre juridique de la Cour d'Appel, publiée par Hachette BNF en broché (644 pages).
Recueil de jurisprudence des cours royales françaises, avec un aperçu des arrêts les plus notables de la Cour de cassation et des décisions ministérielles les plus pertinentes de son époque. Cette édition reproduit une publication périodique originale et fait partie d'un projet de conservation du patrimoine documentaire français.
Reproduction en fac-similé de la revue mensuelle originale de 1826, avec ses tables, œuvre de M. Tajan, avocat, inscrite dans le programme de conservation de la presse historique de Hachette BNF.
Destiné aux chercheurs et aux professionnels du droit intéressés par l'histoire judiciaire française et la jurisprudence du XIXe siècle.
