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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France
par Cour d'Appel · HACHETTE BNF · tapa blanda · 644 pages
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Pages: 644 pagesAuteur: Cour d'AppelÉditeur: HACHETTE BNFFormat: tapa blandaLangue: frDate de publication: 6/11/2024ISBN: ISBN 9782418251281
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Synopsis de Mémorial de jurisprudence des cours royales de France
Esta obra es una recopilación histórica de la jurisprudencia de las cortes reales de Francia, que incluye avisos sobre las sentencias más notables de la Corte de Casación y decisiones ministeriales relevantes del siglo XIX. Publicado por Hachette BNF, este volumen forma parte de una labor de preservación del patrimonio jurídico francés, ofreciendo un facsímil de textos legales antiguos esenciales para el estudio del derecho general y la historia legal. El libro presenta un análisis detallado de la jurisprudencia de la época, organizado de manera periódica para facilitar la consulta de investigadores y profesionales del derecho. Es una pieza fundamental para comprender la evolución del sistema judicial francés y el contexto legal de la monarquía en el siglo XIX.
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