
par Gary P. Rodrigues · Carswell · tapa blanda · ISBN 9780459262112

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«Pocket Criminal Code 2003» est l'ouvrage de référence en droit pénal de Gary P. Rodrigues, publié par Carswell en format broché (1536 pages, en anglais).
Ouvrage de consultation rapide qui réunit le Code criminel du Canada et d'autres lois complémentaires, avec l'incorporation des Revised Statutes of Ontario (R.S.O. 1990) et leurs modifications ultérieures. Comprend des formulaires d'accusation tirés du Police Officers Manual, conçus pour la pratique policière et judiciaire.
Le volume a été publié en 2002 et son contenu correspond à l'édition de 2003.
Destiné aux juristes, aux étudiants en droit et au personnel policier qui doivent consulter rapidement la réglementation pénale.
