par VV.AA. · Publicado por Oficina de Publicaciones Oficiales de las Comunidades Europeas, Luxemburgo, · tapa blanda · ISBN 9789278401931
TVA incluse
Garantie qualité Hamelyn · vérifié et contrôlé, ou remboursé
«Proyecto de Tratado por el que se instituye una Constitución para Europa» est le projet constitutionnel de la Convention européenne, en livre broché.
Le volume contient le texte intégral du projet de traité, avec la préface, le préambule, les parties I, II, III et IV et la Charte des droits fondamentaux de l'Union. Le texte a été adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 et présenté au président du Conseil européen à Rome.
L'édition en espagnol compte 340 pages et a été publiée en 2003 par l'Office des publications officielles des Communautés européennes à Luxembourg.
Ouvrage de référence pour l'étude du droit communautaire et du processus d'intégration européenne.
