Text refós de la Llei d'urbanisme
par Vv.Aa. · Generalitat de Catalunya · tapa blanda · ISBN 9788439369011
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Détails du produit
Auteur: Vv.Aa.
ISBN: 9788439369011
Éditeur: Generalitat de Catalunya
Langue: Catalan
Format: tapa blanda
Date de publication: 01/10/2005
Pages: 304 pages
Dimensions: 2 x 1.4 cm
Poids: 146 g
Synopsis de Text refós de la Llei d'urbanisme
«Text refós de la Llei d'urbanisme» est le texte consolidé d'urbanisme de Vv.Aa., publié par la Generalitat de Catalunya en couverture souple, en catalan.
Le volume présente le texte consolidé de la réglementation urbanistique de la Catalogne, intégrant dans un seul corps juridique les contenus des lois 2/2002 et 10/2004. Il comprend un index analytique conçu pour faciliter la consultation de la réglementation urbanistique catalane.
Cette édition correspond au Decret legislatiu 1/2005. Elle a été publiée le 1er octobre 2005, compte 304 pages et est rédigée en catalan.
Destiné aux professionnels et aux étudiants du domaine de l'urbanisme et du droit administratif.
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