par Ministère Des Affaires Étrangères · La Documentation Française · tapa blanda · ISBN 9782110057945
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«Traité établissant une Constitution pour l'Europe» est le document officiel du Ministère des Affaires étrangères, en broché (232 pages, français).
Le volume reproduit le texte du traité établissant une Constitution pour l'Europe : il définit ses objectifs, intègre la Charte des droits fondamentaux et régit les politiques internes et externes, ainsi que le fonctionnement institutionnel. Il a été soumis à ratification par référendum ou par voie parlementaire dans les pays signataires.
L'édition brochée a été publiée par La Documentation Française le 3 décembre 2004 ; ISBN-10 2110057947.
Ouvrage de référence pour l'étude du droit européen et de l'histoire du processus constitutionnel de l'Union européenne.
