par Council of the European Union · Office for Official Publications of the European Communities · tapa blanda · ISBN 9789278401719
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«Treaty Establishing a Constitution for Europe» est le projet de traité constitutionnel du Conseil de l'Union européenne, en broché (161 pages).
Le livre reproduit le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, présenté au Conseil européen à Thessalonique en juin 2003. Le texte définit le cadre constitutionnel de l'Union européenne, ses objectifs, compétences et fonctionnement.
Le sous-titre de l'ouvrage est 'Submitted to the European Council Meeting in Thessaloniki'. L'ouvrage a été publié en 2003 par l'Office des publications des Communautés européennes.
Une référence pour les étudiants et les professionnels du droit européen intéressés par le projet constitutionnel de l'Union européenne.
