Una propuesta para la implementación de medidas alternativas de solución de conflictos (ADR) en el sistema tributario español con especial referencia al arbitraje

Synopsis de Una propuesta para la implementación de medidas alternativas de solución de conflictos (ADR) en el sistema tributario español con especial referencia al arbitraje

«Una propuesta para la implementación de medidas alternativas de solución de conflictos (ADR) en el sistema tributario español con especial referencia al arbitraje» est l'étude juridique de Pablo Chico de la Cámara, Isabel Espejo Poyato, César García Novoa, Juan Gonzalo Martínez Mico, José Andrés Rozas Valdés et Antonio Serrano Acitores, publiée par epraxis en 2015 en couverture souple, avec 304 pages en espagnol.

L'ouvrage analyse la mise en place de systèmes alternatifs de résolution des conflits (ADR), comme la conciliation et l'arbitrage, dans le domaine fiscal espagnol. Partant de la conflictualité fiscale actuelle et du développement de ces mécanismes en droit comparé, les auteurs étudient les Livres blancs élaborés pour réformer la Loi générale des impôts et défendent la viabilité constitutionnelle de l'arbitrage également en droit public. Le volume conclut par des propositions concrètes de lege ferenda pour incorporer ces figures dans l'ordre juridique.

Œuvre collective dirigée par Pablo Chico de la Cámara. Première édition, publiée à Madrid par epraxis en 2015 (DILVE).

Destiné aux juristes, universitaires et professionnels du droit fiscal intéressés par la modernisation du système fiscal et la réduction du contentieux.