Code de procédure pénale

Synopsis de Code de procédure pénale

«Code de procédure pénale» est le code de procédure pénale français annoté par Jean-François Renucci et Carole Gayet (Dalloz, 2010, en français).

Il rassemble la législation française sur la procédure pénale et son processus judiciaire, actualisée avec les principales réformes de 2009 et 2010. Il comprend des annotations de jurisprudence et une bibliographie, avec des textes sur la loi pénitentiaire, la question prioritaire de constitutionnalité et la responsabilité pénale pour trouble mental.

Correspond à la 52e édition, annoncée comme édition 2011 et publiée en 2010; 2805 pages.

Pour les juristes, avocats et étudiants en droit intéressés par la procédure pénale française et l'application de ses réformes.