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Code civil
par France · Tapa dura · ISBN 9782247010707
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Détails du produit
Auteur: France
ISBN: 9782247010707
Éditeur: Éditeur à confirmer
Langue: Français
Format: Tapa dura
Date de publication: 1989
Pages: 120 pages
Synopsis de Code civil
«Code civil» est le code civil de la France, publié en 1989 par Jurisprudence Générale Dalloz, en français.
Le Code civil est une compilation de lois civiles qui constituent la base du droit privé en France. Cette édition, intégrée à la collection Petits codes Dalloz, présente le texte légal de manière systématisée et est un ouvrage de référence pour le domaine juridique français.
89e édition, correspondant à la période 1989-1990. Texte en français.
Destiné aux étudiants en droit, aux avocats et aux professionnels qui ont besoin de consulter la législation civile française.
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À propos de l'auteur
Bibliotheque nationale de France. Catalogue des incunables (CIBN), Tome 1, Fasc. 3: C-D
article scientifique publié en 2008
511 titres publiés
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