par Spain · Ministerio de la Presidencia, Boletín Oficial del Estado · tapa blanda · ISBN 9788434011601
TVA incluse
Garantie qualité Hamelyn · vérifié et contrôlé, ou remboursé
«Impuesto sobre el valor añadido» est le texte légal espagnol qui reprend la loi 37/1992 du 28 décembre relative à la TVA, en couverture souple (610 pages, en espagnol).
L'ouvrage reprend la loi 37/1992 et le règlement de la TVA dans leur version en vigueur, avec annotations et concordances. Des annexes incluent des normes sur les obligations fiscales, la procédure, le régime simplifié et la coopération administrative, ainsi qu'un tableau chronologique et un index analytique.
Troisième édition, publiée à Madrid en 2000. Fait partie de la série Textos legales, numéro 74.
Ouvrage de référence pour les professionnels du droit, les conseillers fiscaux et les étudiants en fiscalité intéressés par la réglementation espagnole de la TVA.
